Conditions générales de ventes

Komsea – Théo Robergeau EI

Dernière mise à jour : 24/06/2025

1. Informations légales

Raison sociale : Komsea – Théo Robergeau EI
SIRET : 895 186 294 00016
RCS : 895 186 294 R.C.S. La Roche-sur-Yon
Adresse du siège : 2 rue Sainte Marie, 85580 Grues, France
Téléphone : 07 80 62 21 03
Email : contact@komsea.fr
Site internet : https://komsea.com
Responsable de publication : M. Théo Robergeau

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de prestation passée auprès de Komsea – Théo Robergeau EI par un client professionnel ou particulier, via le site https://komsea.com ou par tout autre canal.

En souscrivant à un abonnement ou en signant un devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.

3. Services proposés

Komsea propose un abonnement à un service de création, hébergement et maintenance de site internet vitrine incluant :

Création personnalisée d’un site jusqu’à 5 pages
Design responsive (mobile, tablette, ordinateur)
Référencement naturel de base (SEO)
Hébergement sécurisé (via OVH / IONOS )
Gestion mensuelle du nom de domaine
Maintenance technique et mises à jour
Tutoriel d’utilisation du site
Support client (par e-mail ou téléphone)

Certaines prestations spécifiques sont réalisées en collaboration avec des partenaires spécialisés :

Cybersécurité : Komsea travaille en partenariat avec Cybercape pour les audits, recommandations et la mise en place de mesures de sécurité numérique.
Informatique : Komsea collabore avec MJ Data pour la gestion du matériel informatique, l’assistance technique et le support sur site ou à distance.

4. Tarification

Les prix des abonnements sont indiqués en euros hors taxes (HT). Le tarif mensuel est précisé dans le contrat ou le devis signé.

Le paiement s’effectue mensuellement ou annuellement, selon l’option choisie, par virement ou prélèvement automatique. Tout mois entamé est dû en totalité.

Komsea se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d’un préavis de 30 jours. Le client sera libre de résilier son contrat avant la prise d’effet du nouveau tarif.

5. Durée et résiliation

Les services sont proposés sans durée d’engagement minimale.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de un (1) mois.
La demande de résiliation doit être transmise par écrit, soit par e-mail à contact@komsea.fr, soit par courrier postal à l’adresse du siège social.

Pendant la période de préavis, les prestations restent dues et assurées normalement.

En cas de résiliation, le client peut demander le rachat du site, de l’hébergement et du nom de domaine.
Un tarif groupé est communiqué sur simple demande. Le transfert des éléments concernés s’effectue après régularisation des paiements en cours.

6. Délais de réalisation

La livraison du site internet s’effectue dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de l’ensemble des contenus nécessaires (textes, images, logos, etc.) par Komsea.

Tout retard dû à un manquement du client (retard d’envoi des contenus, validation tardive, etc.) ne pourra engager la responsabilité du prestataire.

7. Responsabilité

Komsea s’engage à une obligation de moyens, et non de résultat. Il ne pourra être tenu responsable :

des interruptions dues à l’hébergeur OVH /IONOS ou à des tiers
d’un mauvais usage du site par le client
des conséquences d’une modification non autorisée par le client

Komsea se réserve le droit de faire appel à des prestataires ou partenaires externes pour assurer certaines parties de la prestation, notamment Cybercape pour la cybersécurité et MJ Data pour l’informatique, tout en restant seul responsable vis-à-vis du client.

8. Propriété intellectuelle

Le site reste la propriété de Komsea tant que l’abonnement est en cours. Le client dispose d’un droit d’usage exclusif pour la durée du contrat.

En cas de rachat, les droits sur le site (fichiers sources, base de données, etc.) seront transférés au client, accompagné du code de transfert du nom de domaine.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site ou dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées uniquement par Komsea – Théo Robergeau EI à des fins :

d’exécution du contrat
de gestion commerciale
d’analyse de fréquentation via Google Analytics 4

La politique de confidentialité complète est disponible ici : Politique de confidentialité

10. Cookies

Le site utilise des cookies, notamment à des fins de mesure d’audience via Google Analytics 4 (GA4).

Un bandeau de consentement s’affiche lors de la première visite, permettant à l’utilisateur d’accepter ou de refuser l’usage des cookies non essentiels.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents du ressort de La Roche-sur-Yon seront seuls compétents.