Conditions générales de ventes

Komsea – Théo Robergeau EI
Dernière mise à jour : 24/06/2025

1. Informations légales

Raison sociale : Komsea – Théo Robergeau EI
SIRET : 895 186 294 00016
RCS : 895 186 294 R.C.S. La Roche-sur-Yon
Adresse du siège : 2 rue Sainte Marie, 85580 Grues, France
Téléphone : 07 80 62 21 03
Email : contact@komsea.fr
Site internet : https://komsea.com
Responsable de publication : M. Théo Robergeau

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de prestation passée auprès de Komsea – Théo Robergeau EI par un client professionnel ou particulier, via le site https://komsea.com ou par tout autre canal.

En souscrivant à un abonnement ou en signant un devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.

3. Services proposés

Komsea propose un abonnement à un service de création, hébergement et maintenance de site internet vitrine incluant :

• Création personnalisée d’un site jusqu’à 5 pages

• Design responsive (mobile, tablette, ordinateur)

• Référencement naturel de base (SEO)

• Hébergement sécurisé (via OVH)

• Gestion mensuelle du nom de domaine

• Maintenance technique et mises à jour

• Tutoriel d’utilisation du site

• Support client (par e-mail ou téléphone)

4. Tarification

Les prix des abonnements sont indiqués en euros hors taxes (HT). Le tarif mensuel est précisé dans le contrat ou le devis signé.

Le paiement s’effectue mensuellement ou annuellement, selon l’option choisie, par virement ou prélèvement automatique. Tout mois entamé est dû en totalité.

Komsea se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d’un préavis de 30 jours. Le client sera libre de résilier son contrat avant la prise d’effet du nouveau tarif.

5. Durée et résiliation

Les services sont proposés sans durée d’engagement minimale. Le client peut résilier à tout moment par simple demande écrite (e-mail ou courrier), sous réserve de respecter un préavis d’un (1) mois.

En cas de résiliation, le client peut demander le rachat du site, de l’hébergement et du nom de domaine selon un tarif groupé communiqué sur demande. Le transfert s’effectuera après régularisation des paiements en cours.

6. Délais de réalisation

La livraison du site internet s’effectue dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de l’ensemble des contenus nécessaires (textes, images, logos, etc.) par Komsea.

Tout retard dû à un manquement du client (retard d’envoi des contenus, validation tardive, etc.) ne pourra engager la responsabilité du prestataire.

7. Responsabilité

Komsea s’engage à une obligation de moyens, et non de résultat. Il ne pourra être tenu responsable :

• des interruptions dues à l’hébergeur OVH ou à des tiers

• d’un mauvais usage du site par le client

• des conséquences d’une modification non autorisée par le client

Komsea se réserve le droit de faire appel à des prestataires externes pour assurer certaines parties de la prestation, tout en restant seul responsable vis-à-vis du client.

8. Propriété intellectuelle

Le site reste la propriété de Komsea tant que l’abonnement est en cours. Le client dispose d’un droit d’usage exclusif pour la durée du contrat.

En cas de rachat, les droits sur le site (fichiers sources, base de données, etc.) seront transférés au client, accompagné du code de transfert du nom de domaine.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site ou dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées uniquement par Komsea – Théo Robergeau EI à des fins d’exécution du contrat, d’analyse de fréquentation (via Google Analytics 4) et de gestion commerciale.

La politique complète de confidentialité est accessible ici : Politique de confidentialité

10. Cookies

Le site utilise des cookies, notamment pour la mesure d’audience via Google Analytics 4 (GA4). Un bandeau de consentement permet aux utilisateurs d’accepter ou de refuser leur utilisation lors de leur première visite.

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de La Roche-sur-Yon seront seuls compétents.